Mentions Légales

1. Informations légales de l'Éditeur du Site

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.sallalatheresiere.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site (Responsable du Traitement) :

Nom/Raison Sociale : SCI La Thérèsière

Forme juridique : Société Civile Immobilière (SCI)

Adresse du siège social : La Thérèsière, 85440 Talmont-Saint-Hilaire

Numéro de téléphone : 07 80 62 43 55

Adresse e-mail de contact : contact@sallelatheresiere.com

Directeur de la publication : [Nom et Prénom du responsable légal de la SCI]

Numéro SIRET : [Votre numéro SIRET de la SCI]

Capital social : [Montant du Capital Social, ex : 1000 €]

Numéro TVA Intracommunautaire : [À compléter, si applicable]

2. Hébergement du Site

Le site est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : [Nom de la société d'hébergement, ex : OVH, Gandi, AWS]

Adresse : [Adresse complète du siège de l'hébergeur]

Téléphone : [Numéro de téléphone de l'hébergeur]

Contact : [Lien vers la page de contact/support de l'hébergeur]

3. Conditions générales d’utilisation et objet du site

L'utilisation du site https://www.sallalatheresiere.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Objet du site : Le site a pour objet la présentation et la réservation en ligne de l'espace événementiel géré par la SCI La Thérèsière.

Accès au service : Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SCI La Thérèsière est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la SCI La Thérèsière. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Gestion des données personnelles (Conformité RGPD)

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Finalités et Données Collectées : Les données collectées (notamment via le formulaire de contact) sont utilisées uniquement pour gérer les demandes de contact, les visites, les réservations et la gestion du compte client, conformément à la Politique de Confidentialité.

Vos Droits : Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité des données qui le concernent.

Point de Contact pour le RGPD : Pour toute information ou pour exercer vos droits, veuillez contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : contact@sallelatheresiere.com

Document détaillé : Pour connaître le détail de la gestion de vos données (durées de conservation, bases légales, destinataires), veuillez consulter notre Politique de Confidentialité disponible sur ce site.

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