Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location (CGL)

1. Parties Contractantes

Le présent contrat de location est établi entre :

Le Loueur :

SCI La Thérèsière
Siège social : La Thérèsière, 85440 Talmont-Saint-Hilaire
Téléphone : 07 80 62 43 55
Email : contact@sallelatheresiere.com
Ci-après dénommée "Le Loueur".

Le Locataire :

[[PRENOM_CLIENT]] [[NOM_CLIENT]](e-mail : [[EMAIL_CLIENT]]).
Le locataire est la personne physique ou morale procédant à la réservation et au paiement de la salle, conformément aux informations fournies ci dessus. Ci-après dénommée "Le Locataire".

2. Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet la location de la salle événementielle située à La Thérèsière, 85440 Talmont-Saint-Hilaire (ci-après dénommée "La Salle"), de catégorie **[[CATEGORIE_RESERVEE]]** pour l'organisation d'un événement privé ou professionnel (à préciser lors de la réservation).

3. Durée de la Location

La durée de la location est spécifiée sur le contrat de réservation (Dossier n° **[[NUMERO_DOSSIER]]**), allant du **[[DATE_DEBUT]]** au **[[DATE_FIN]]**. et inclut les heures d'installation et de démontage de l'événement. Le Locataire s'engage à respecter les horaires définis et à libérer les lieux à l'heure convenue. Tout dépassement pourra entraîner des frais supplémentaires.

4. Tarifs et Modalités de Paiement

Prix : Le prix total de la location est celui indiqué sur le devis validé et le contrat de réservation, incluant la salle de base et les options choisies s'il y a lieu (matériel, ménage, etc.).

Acompte : Une somme représentant 20% du montant total doit être versée par le Locataire pour valider la réservation. Cet acompte n'est pas remboursable en cas d'annulation par le Locataire (sauf cas de force majeure justifié).

Solde : Le solde de la location doit être réglé au plus tard 10 jours avant la date de l'événement.

Mode de paiement : Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire ou chèque à l'ordre de la SCI La Thérèsière.

5. Dépôt de Garantie (Caution)

Un dépôt de garantie d'un montant de 1500 € est exigé pour couvrir les éventuels dommages causés à La Salle, au mobilier ou aux équipements, ainsi que les frais de ménage non réalisés ou les infractions au règlement intérieur.

Ce dépôt doit être remis par chèque au plus tard le jour de l'état des lieux d'entrée.

Il sera restitué dans un délai de 15 jours après l'état des lieux de sortie, déduction faite des frais de remise en état ou de ménage si nécessaire.

6. Annulation

Annulation par le Locataire :

• Si l'annulation intervient plus de 60 jours avant la date de l'événement, l'acompte sera conservé par Le Loueur.
• Si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date de l'événement, la totalité du montant de la location restera due.

Annulation par Le Loueur : En cas d'annulation par Le Loueur (sauf cas de force majeure), l'intégralité des sommes versées par Le Locataire lui sera remboursée.

7. Assurance et Responsabilité

Le Locataire s'engage à souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant l'événement qu'il organise et les dommages qui pourraient être causés à La Salle et aux tiers du fait de cet événement. Une attestation d'assurance devra être fournie au Loueur 15 jours avant la date de la location.

Le Locataire est responsable de tous les dommages (matériels et corporels) survenus du fait de son occupation.

8. Utilisation des Lieux et Règlement Intérieur

Le Locataire s'engage à utiliser La Salle conformément à sa destination (événementiel) et à ne pas enfreindre la réglementation en vigueur (sécurité, nuisance sonore, etc.).

Capacité : La capacité maximale de La Salle ne doit pas être dépassée.

Propreté : Le Locataire s'engage à restituer les lieux dans un état de propreté identique à celui de l'entrée. Le nettoyage peut être inclus ou proposé en option.

Sécurité : L'usage de flammes nues ou de feux d'artifice à l'intérieur est strictement interdit.

9. Données Personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de la réservation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion du contrat. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données le concernant.

Pour exercer vos droits : Veuillez contacter la SCI La Thérèsière par email à contact@sallelatheresiere.com.